Conditions générales de ventes
Modifié le 01/10/2024, à 14h30
Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte par virement à :
MK COACHING ET FORMATIONS
IBAN (International Bank Account Number)
BIC (Bank Identification Code)
FR76 1080 7000 0242 4214 4023 379
CCBPFRPPDJN
En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. MK COACHING ET FORMATIONS aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux
frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à MK COACHING ET FORMATIONS.
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne
dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à MK COACHING ET FORMATIONS.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par MK COACHING ET FORMATIONS au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à MK COACHING ET FORMATIONS au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, MK COACHING ET FORMATIONS se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Dédit et remplacement d’un participant
En cas de dédit signifié par le Client à MK COACHING ET FORMATIONS au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, MK COACHING ET FORMATIONS offre au Client la possibilité :
- de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de MK COACHING ET FORMATIONS et après accord éventuel de l’OPCO
- de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO. Cette dernière possibilité ne peut s’appliquer aux personnes intermittentes du spectacle
Annulation, absence ou interruption d’une formation
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par MK COACHING ET FORMATIONS En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de MK COACHING ET FORMATIONS distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce
titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.
Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à MK COACHING ET FORMATIONS.
D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, l’AGECIF se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :
- si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
- si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation
- si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation
Horaires et accueil
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux de MK COACHING ET FORMATIONS accueillent les Stagiaires de 8h30 à 17h00.
Effectif et ajournement
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à MK COACHING ET FORMATIONS ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. MK COACHING ET FORMATIONS peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, MK COACHING ET FORMATIONS se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.
Devis et attestation
Pour chaque action de formation, un devis est adressé en trois exemplaires par MK COACHING ET FORMATIONS au Client. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à MK COACHING ET FORMATIONS par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail.
contact@mk-coaching-formation.fr
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre MK COACHING ET FORMATIONS l’OPCO ou le Client. A l’issue de la formation, MK COACHING ET FORMATIONS remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, MK COACHING ET FORMATIONS lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.
Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande
Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, MK COACHING ET FORMATIONS est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
MK COACHING ET FORMATIONS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à MK COACHING ET FORMATIONS les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de MK COACHING ET FORMATIONS.
Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par MK COACHING ET FORMATIONS pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de MK COACHING ET FORMATIONS Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Descriptif et programme des formations
Confidentialité et communication
MK COACHING ET FORMATIONS le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment
l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par MK COACHING ET FORMATIONS au Client.
MK COACHING ET FORMATIONS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par MK COACHING ET FORMATIONS comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise MK COACHING ET FORMATIONS à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Protection et accès aux informations à caractère personnel
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de MK COACHING ET FORMATIONS
- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : A MK COACHING ET FORMATIONS , 5 rue de vignier 25000 BESANCON
En particulier, MK COACHING ET FORMATIONS conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Enfin, MK COACHING ET FORMATIONS s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.
Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et MK COACHING ET FORMATIONS à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le tribunal de Besançon sera seul compétent pour régler le litige.
Site mis à jour en Octobre 2024
